CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ÉDITIONS ASSYELLE

ÉDITIONS ASSYELLE
Société par actions simplifiée au capital de ? euros
Siège social : 5 Rte de Brandilloux 24690 RIBERAC
[Numéro SIREN] R.C.S. PÉRIGUEUX

N° T.V.A. :
Tél. : 06 84 57 68 02
Télécopie :
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Article 1 – Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont consultables sur le site « assyelle.com » et peuvent être imprimées par le client.

Les Éditions Assyelle et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Les Éditions Assyelle se réservent le droit de modifier ponctuellement leurs conditions générales. Ces modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente ou de prestation venait à faire défaut, elle serait considérée comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de l’édition à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le client accepte expressément que les informations qui lui seront adressées au cours de l’exécution du contrat lui soient transmises par courrier électronique, ainsi que l’utilisation des lettres recommandées électroniques.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ouvrages édités et commercialisés par les Éditions Assyelle, ainsi que la soumission de manuscrits pour publication.

Les Éditions Assyelle se réservent le droit d’accepter ou de refuser les manuscrits reçus. L’acceptation d’un manuscrit donne lieu à la signature d’un contrat d’édition distinct des présentes CGV.

Article 3 – Commande

Le client passe sa commande en ligne à partir du catalogue publié sur le site. Pour valider la commande, le client doit accepter les présentes conditions générales.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des ouvrages proposés.

Les Éditions Assyelle se réservent le droit de refuser une commande jugée contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale vaudront preuve de l’accord du client et signature du contrat.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par les Éditions Assyelle sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 6 – Information sur les produits

Les ouvrages présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif détaillé. Les Éditions Assyelle s’engagent à présenter ces produits avec la plus grande exactitude.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Les Éditions Assyelle se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les ouvrages sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

Article 9 – Livraison

Les ouvrages sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Éditions Assyelle ne sauraient être tenues responsables en cas de retard de livraison imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 13 – Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.